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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500364_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du poumon et le cas échéant, en évaluer l'importance. 8°) dire s’il existe d’autres préjudices extrapatrimoniaux en lien avec le cancer du poumon (souffrances endurées, préjudices d’assistance et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Source officielleAide sociale
DTA_2202294_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par suite, et ainsi que le fait valoir la CAF du Var, Mme D n'est plus redevable de l'indu de prime d'activité qu'elle a contesté depuis le 1er octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme D B est transmis au tribunal administratif de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101957_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que ses ressources ne lui permettent pas de rembourser les sommes mises à sa charge par la Caf de l'Indre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501495_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que souffrant de la maladie de Crohn, de troubles de la dépression, de fibromyalgie, d'une ostéopénie au col fémoral, d'un cancer avec ablation partielle du poumon gauche, de dyspnée d'effort
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) du Var à lui verser une somme de 1 100 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503426_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le jugement n° 2403064 du 1er septembre 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête enregistrée le 18 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300183_20230208
8 février 2023
8 février 2023
enregistrée le 25 janvier 2023, l'association des services collectifs de Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310992_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si elle fait état sans autres précisions de ses interrogations relatives au montant de l'aide personnalisée au logement qui lui a été versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône au titre
Source officielleAide sociale
DTA_2300175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
malgré ses déclarations trimestrielles et la copie de ses avis d'imposition, la CAF ne lui a pas signalé son erreur durant plus de deux années ; - le montant de cette dette est très excessif par rapport
Source officielleCH 3 JU
DTA_2102532_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme C soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521589_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507233_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
4°) de mettre à la charge de la CAF les dépens de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier refusant de lui communiquer les documents ayant permis à la CAF d'accéder aux informations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001384_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler tous les arrêtés, procès-verbaux et délibérations du conseil d'administration de l'université de Caen, notamment ceux du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509518_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la CAF de débloquer immédiatement ses droits sociaux (RSA, APL, ASF, ARS) ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, appartenant à Caen La Mer Habitat.
Source officiellePage 20 sur 537