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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502606_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du
JU1
DTA_2303929_20231229
29 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de
3ème Chambre
DTA_2201876_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2022 et 9 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représenté par Me Chartrelle, demande
DTA_2103653_20230721
21 juillet 2023
D B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Somme a retiré la carte nationale d'identité délivrée le 20 mars
JU3
DTA_2300170_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309175_20230822
22 août 2023
Charret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304189_20240129
29 janvier 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16, 17 et 22 janvier 2024, la commune de Hyères Les Palmiers par la Selas Charrel et Associes agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à
4ème Chambre
DTA_2300770_20230606
6 juin 2023
B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
DTA_2400165_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503936_20251117
17 novembre 2025
La commune de Cezac, représentée par Me Chatel a produit un mémoire le 12 août 2025 qui n’a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403207_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la société d'avocats Charrel et Associés, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403259_20250711
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 12 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Charrel comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312037_20240118
18 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 8 résidence de la Ferme à Boissy-le-Chatel
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308342_20240813
13 août 2024
et juger qu'elle n'est pas tenue au paiement d'une redevance majorée au titre de la taxe d'assainissement pour l'ensemble des branchement afférents à l'immeuble situé 13B avenue de la libération à Chatel
ORTA_2006382_20240326
26 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 16 août 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100615_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3000 au titre de l'article L. 761-
ORTA_2100617_20220909
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600699_20260226
26 février 2026
la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie au titre d’un permis de construire accordé le 3 août 2022 sur le territoire de la commune de Bâgé-le-Châtel
ORTA_2600951_20260420
20 avril 2026
B..., représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Saint-Loubès a refusé de lui transmettre le tableau de classement des voies
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510594_20260403
3 avril 2026
B... demandent au tribunal de condamner la commune de Pierre-Châtel à réaliser les travaux permettant d’éviter le ruissellement des eaux de pluie sur le mur extérieur de leur propriété ; Sur invitation
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