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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101572_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête comme mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500366_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B a présenté une demande de titre de séjour, reçue le 14 septembre 2022 par le préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2021 et le 17 mars 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Source officielle3ème chambre
DTA_2102738_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A sont devenus propriétaires le 27 juillet 2021 d'une maison située au sein de la commune de Saint-Clar, au n° 1 de la rue du 14 juillet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418531_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507834_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500725_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à toute autre autorité administrative de lui restituer son passeport
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201193_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'ensemble des mentions précises, claires et concordantes figurant sur l'enveloppe retournée à la préfecture de la Seine-Maritime constituent la preuve de la notification régulière, le 9 avril 2021, à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117057_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201660_20220812
12 août 2022
12 août 2022
complet ; 3°) de suspendre la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques l'a mis en demeure de rejoindre son affectation au sein
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005943_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'espèce, il ressort de la lecture du rapport du 11 novembre 2019, que le commissaire enquêteur a, au sein d'une partie intitulée " observations formulées par le public ", tout d'abord comptabilisé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500506_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408485_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine délivre à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005085_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section A n° 1 320 à Saint-Clair-de-la-Tour : 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205513_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par l'arrêté attaqué du 4 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné le transfert de Mme A aux autorités espagnoles.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208285_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), Paris (Ville de Paris) et Versailles (départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise) () ". 3.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500062_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’école privée Saint-Clair de Brignais comprend des classes préélémentaires et élémentaires.
Source officiellePage 20 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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