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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503138_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503139_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503588_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504138_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401082_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
enregistrée le 28 février 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la réponse, fournie par un courriel du 3 janvier 2024 du service des impôts des particuliers de Nice-Centre-Collines
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B à la société Collin Etanchéite.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510145_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401397_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Fazolo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404574_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410556_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102499_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société Cofinex s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201814_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Comines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207801_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le désistement de l'Association Coin Coin Productions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dès lors, la requête de la société Cofinex, représentée par Me Barti, qui au demeurant aurait pu se désister de la présente instance, n'a pas perdu son objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405925_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A..., représentant l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Source officiellePage 20 sur 338