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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2205975_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207738_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405926_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2024 ; - la décision litigieuse n'ayant pas été retirée dans le délai de quatre mois, il est contraint d'attendre le jugement au fond, et dans l'attente de saisir le juge des référés ; - s'il ne conteste
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Quant à l'information relative au contenu de l'accord collectif majoritaire : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et n’a pas trait au contenu du contrat.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307093_20260209
9 février 2026
9 février 2026
laquelle le GCSMS SIAO13 a refusé de l’inscrire sur la liste hébergement-insertion du SIAO et qui rejette sa demande d’être orienté vers une structure d’hébergement-insertion, décision révélée par le contenu
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308290_20260209
9 février 2026
9 février 2026
laquelle le GCSMS SIAO13 a refusé de l’inscrire sur la liste hébergement-insertion du SIAO et qui rejette sa demande d’être orientée vers une structure d’hébergement-insertion, décision révélée par le contenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2502490_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions qu’il contient.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403661_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'urgence est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; il y a urgence à suspendre l'exécution du permis de construire contesté
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, l'article 2044 du code civil dispose que " La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
validité du contrat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104757_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3. Il résulte de la requête présentée sans ministère d'avocat par M.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2315363_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
portant rejet de son recours gracieux est insuffisamment motivée ; - le courrier du 5 mai 2023 qui l'a informée de l'engagement à son encontre d'une procédure disciplinaire est trop imprécis sur le contexte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205838_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union et de la charte des droits fondamentaux ; - l'administration a méconnu son devoir de sollicitude envers ses agents ; - la décision contestée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001061_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'est pas utilement contesté que ce document se trouvait sur une pile de documents sur le bureau du major et sous la tablette électronique de l'unité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301409_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en ajoutant qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué dès lors que les travaux seront effectués au sein d'un corridor écologique et un site sensible sans que cette décision ne contienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105916_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le rapport en cause ne contient pas de propos violents mais des critiques sur la manière de servir de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'abandon de créance consenti à la société Sylviculture exploitation énergie n'est pas dépourvu de contreparties suffisantes mais répond à l'intérêt commercial de la société et
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge (…) » 3. Par sa présente requête, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226534_20250204
4 février 2025
4 février 2025
lisible et compréhensible, les informations suivantes : / 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur
Source officiellePage 20 sur 18867