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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
subies par la chaudière, tels que constatés par l'expert, tient dans la présence, au sein du combustible livré par la société Sud Energy le 22 novembre 2019, de copeaux de bois hors calibre et de deux corps
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000902_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Terras, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501434_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour « salarié » ou à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503866_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B expose que le risque de mauvais traitements en cas de retour au Cameroun n'était pas connu dans les 90 jours à la suite de son arrivée sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000799_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les décisions par lesquelles le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse a placé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300978_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les décisions par lesquelles le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse a placé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301353_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les décisions par lesquelles le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse a placé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301447_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les décisions par lesquelles le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse a placé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300600_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les décisions par lesquelles le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse a placé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213340_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1916103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()
Source officielle1ère chambre
DTA_2303439_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a acquis en 2009 un terrain cadastré section 20 n°0163/0048 sis 75 rue de La Cornée d’Argent à Mittersheim sur lequel se trouve sa résidence secondaire.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101284_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2021, 5 avril 2022 et 17 juin 2022 le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention
Source officielle6ème chambre
DTA_2009929_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301792_20240222
22 février 2024
22 février 2024
quatre fouilles à nu entre février et novembre 2021, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201877_20240222
22 février 2024
22 février 2024
quatre fouilles à nu entre février et novembre 2021, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues
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