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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209377_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216854_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400895_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401269_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C A, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401396_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B D, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309820_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201968_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109094_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500164_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la justice à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500174_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
juridique, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Me David peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500626_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me David, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505216_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2203107/5-2 le 9 février 2022, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300560_20230225
25 février 2023
25 février 2023
C B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510597_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
Source officiellePage 20 sur 311