CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320919_20231024
24 octobre 2023
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316647_20230911
11 septembre 2023
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2405388_20240408
8 avril 2024
B A, domicilié chez ASLC, 10 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2406283_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de
12ème chambre, éloignement
DTA_2404354_20241129
29 novembre 2024
E B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 19 mars 2024
6ème Chambre
DTA_2500018_20250403
3 avril 2025
B F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan
2ème chambre
DTA_2509489_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le
5ème Chambre
DTA_2502625_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par laquelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2512348_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 portant refus de renouvellement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531213_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2503595_20250312
12 mars 2025
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2311479_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2312342_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302848_20230322
22 mars 2023
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2321637_20231025
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé
DTA_2317408_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423432_20250206
6 février 2025
D E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Juge unique - Eloignement
DTA_2502463_20250813
13 août 2025
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel
DTA_2529801_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2310138_20240112
12 janvier 2024
E D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Page 20 sur 21