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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon ainsi que des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305143_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
exigés tenant à la réparation d'une fenêtre, à la pose d'un nouveau radiateur, à la mise en conformité de l'électricité, à la pose de trois nouvelles bouches et grilles d'aération, la pose de rampes d'escalier
Source officielle5e chambre
DTA_2205659_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lequel la préfète du Bas-Rhin l'a mis en demeure de cesser de mettre à disposition pour un usage d'habitation des locaux situés 58, rue de Lingolsheim à Ostwald au rez-de-chaussée, à gauche après l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il est constaté le mauvais état général de la cage d'escalier, compte tenu du risque de basculement du mur de façade et du risque d'effondrement de l'escalier, il y a urgence à ce que des mesures provisoires
Source officielleChambre 1
DTA_2202540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
À cet effet, elle a dégagé les escaliers d'accès de cet ouvrage jusqu'alors encombrés de déchets.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant aux requérants profite d'un aménagement annexe, notamment d'une terrasse sur pilotis et attenante au mobil-home, le tout accessible par un escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2000897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'autorisation devait faire l'objet d'une demande de permis de construire et non d'une déclaration préalable dès lors que l'emprise au sol est supérieure à 20 m² ; le projet prévoit la création d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à la présence d'humidité, d'eau stagnante et d'un potentiel fontis dans la cave, d'un poteau béton porteur reposant dans le vide, situé sous l'escalier
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500016_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Joseph à raison du logement situé au 28 rue des Salazes exploité sous l’enseigne « L'escapade
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417969_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de l’enquête de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 5 août 2024 indique que la cage d’escalier ne comporte pas de garde-corps et que le mur porteur des WC présente
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300045_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A la suite du signalement d'un locataire informant le service juridique de l'existence d'un rapport relatif à l'état de la cage d'escaliers dudit immeuble, il a été constaté à l'appui de ce rapport l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces deux nouveaux bâtiments prennent place sur le terrain d’assiette à l’Ouest de l’ancienne école Sainte-Marie dont ils seront séparés par un escalier en béton.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303344_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
laquelle le maire de Valréas a délivré à Mme A B un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant, la réfection des toitures, la modification des ouvertures, la réalisation d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300646_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A Baron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gray a prononcé la création d'une place de livraison " rue des Petits Escaliers " ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203604_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la surélévation sur le garage existant, avec un accès par un escalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304450_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ; / 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative à l'évaluation des préjudices résultant de sa chute dans un escalier
Source officielleChambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
reprise et les compléments d’études, 15 500 euros HT pour le rehaussement des culées, murs en retour et rampe en rive droite et 29 500 euros HT pour les aménagements complémentaires en rive gauche (escalier
Source officielle7éme chambre
DTA_2306422_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
couverts relevant de la catégorie PK1 ; étant d’une surface de moins de 500 mètres carrés, ils ne doivent pas être retenus dans l’assiette de la taxe sur les locaux de bureaux ; - en ce qui concerne les escaliers
Source officiellePage 20 sur 176