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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300791_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D, absent, une escorte n'ayant pu être consacrée à son extraction, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - la préfète n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200292_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201081_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200366_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201082_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2100947_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001723_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 29 septembre 2020, par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté et escorté

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202142_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109479_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des faits en lien avec une entreprise terroriste et, enfin, sur le grave trouble à l'ordre public qui résulterait d'une évasion de l'intéressée et de la nécessité, par conséquent, de constituer des escortes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2200166_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2307982_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308911_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403350_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

requérant soutient qu'il n'a pas pu embarquer sur le vol car il était placé en rétention à ce moment-là, il ressort du compte-rendu établi le 24 novembre 2022 par le gardien de la paix chargé de l'escorter

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300264_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300626_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... fait valoir qu’il a respecté les différentes convocations qui lui ont été adressées et qu’en particulier, il s’est présenté au Pôle régional Dublin le 11 août 2022, a été embarqué sous escorte policière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203240_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Son absence à l'audience qui, ainsi qu'il a été dit au point 3, ne résulte pas de la défaillance de l'escorte de la police aux frontières ni de la mise à exécution prématurée de l'arrêté attaqué, ne lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203860_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

communiqué les cotes D.100 à 103 du dossier de procédure judiciaire correspondant aux témoignages de personnes qui démentaient fermement qu'elle puisse être regardée comme ayant exercé une activité d'escort

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203862_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

communiqué les cotes D.100 à 103 du dossier de procédure judiciaire correspondant aux témoignages de personnes qui démentaient fermement qu'elle puisse être regardée comme ayant exercé une activité d'escort

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304068_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle

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