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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300791_20230330
30 mars 2023
D, absent, une escorte n'ayant pu être consacrée à son extraction, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - la préfète n'étant ni présente ni représentée.
3ème chambre
DTA_2200292_20230223
23 février 2023
personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte
CH 3 JU
DTA_2201081_20230302
2 mars 2023
DTA_2200366_20230223
DTA_2201082_20230302
Juge Unique 2
DTA_2100947_20230209
9 février 2023
2ème chambre
DTA_2001723_20231123
23 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 29 septembre 2020, par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté et escorté
Présidente Bader-Koza
DTA_2202142_20240424
24 avril 2024
1ère chambre
DTA_2109479_20230328
28 mars 2023
des faits en lien avec une entreprise terroriste et, enfin, sur le grave trouble à l'ordre public qui résulterait d'une évasion de l'intéressée et de la nécessité, par conséquent, de constituer des escortes
1ère chambre JU
DTA_2200166_20240412
12 avril 2024
10eme Chambre
DTA_2307982_20251125
25 novembre 2025
DTA_2308911_20251125
2ème Chambre
DTA_2403350_20250721
21 juillet 2025
requérant soutient qu'il n'a pas pu embarquer sur le vol car il était placé en rétention à ce moment-là, il ressort du compte-rendu établi le 24 novembre 2022 par le gardien de la paix chargé de l'escorter
CH 2 JU
DTA_2300264_20240711
11 juillet 2024
3ème Chambre
DTA_2300626_20260210
10 février 2026
A... fait valoir qu’il a respecté les différentes convocations qui lui ont été adressées et qu’en particulier, il s’est présenté au Pôle régional Dublin le 11 août 2022, a été embarqué sous escorte policière
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203240_20220702
2 juillet 2022
Son absence à l'audience qui, ainsi qu'il a été dit au point 3, ne résulte pas de la défaillance de l'escorte de la police aux frontières ni de la mise à exécution prématurée de l'arrêté attaqué, ne lui
7ème Chambre
DTA_2203860_20250704
4 juillet 2025
communiqué les cotes D.100 à 103 du dossier de procédure judiciaire correspondant aux témoignages de personnes qui démentaient fermement qu'elle puisse être regardée comme ayant exercé une activité d'escort
DTA_2203862_20250704
DTA_2304067_20250710
10 juillet 2025
DTA_2304068_20250710
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