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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216765_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B que la période d'essai prévue par l'article 1er de ce contrat était reconduite pour une nouvelle durée de trois mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003955_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 2 septembre 2019, elle a été recrutée par le CHU de Nice en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante avec une période d'essai de quatre mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908681_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, il n'avait pas à être soumis à une nouvelle période d'essai en application de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DTA_2305767_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
faute tirée de la « gestion déloyale et précipitée » de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée ; - la commune de Neuilly-Plaisance a commis une faute en la licenciant après sa période d’essai
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2100175_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - en stipulant la durée de la période d'essai à trente jours, en violation de l'article 4 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1822520_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la procédure suivante : Par un jugement du 12 juin 2020, le tribunal administratif, avant dire droit sur la requête de Mme B E tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle6ème chambre
DTA_2400380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du syndicat intercommunal de Valberg du 29 décembre 2023 portant licenciement en cours de période d’essai
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225276_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il résulte toutefois de l'article 2.4 " Essais " du CCTP du lot n° 2 attribué à la société Rubner construction bois que : " En cours de chantier il pourra être demandé à l'entreprise de réaliser des essais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405047_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D’une part, la décision en litige fait référence au contrat signé par Mme A..., en particulier à la période d’essai prévue à l’article 3 de ce contrat, qui mentionne par ailleurs les considérations de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203110_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B de la rupture de son contrat avant l'échéance de sa période d'essai renouvelée. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908448_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, a présenté auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522642_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cabanes, doivent être regardées comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à ce qu'il soit ordonné à la région Réunion de produire l'ensemble des études détaillées et essais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais
Source officielle3ème chambre
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Suite à un entretien du 14 avril 2022, Mme A a été informée, par une décision du 15 avril 2022, de la rupture de sa période d'essai et ainsi de son contrat de travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité d'ayant droit de son époux, décédé en 1990 des suites d'un cancer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200756_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour demander l'annulation de la décision par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300344_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. 3.
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Essaadi, Mohammed
17/06/2026
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SOUMADIL, Essaadia
02/06/2026
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ESSAADI, Khadija
02/05/2026
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ESSAADI, Slim
28/04/2026
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ESSAADI, Billel
12/04/2026
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