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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000367_20220922
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
DTA_2000368_20220922
DTA_2000369_20220922
DTA_2001740_20221222
22 décembre 2022
A G et Mme D G, représentés par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand à verser à Mme E G, sur le fondement de la responsabilité sans faute
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300267_20230824
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2400824_20240416
16 avril 2024
B se borne à demander au tribunal de réaliser une étude de la tarification de la cantine scolaire pratiquée par la commune de Clermont-Ferrand.
DTA_2200746_20221109
9 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
DTA_2000361_20220922
Mme D a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (ISFI) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en 2016.
ORTA_2401945_20240810
10 août 2024
Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
Mme B... sollicite une mesure d’expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand le 5 mars 2022 et notamment lors de l’intervention chirurgicale le lendemain.
ORTA_2501297_20250516
16 mai 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2501047_20250417
17 avril 2025
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2300169_20230131
31 janvier 2023
ORTA_2402176_20250630
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me de Dieuleveult demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2402355_20260218
18 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
ORTA_2401956_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet
ORTA_2101508_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504998_20260313
13 mars 2026
Par une décision en date du 16 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a reconnu l’imputabilité de l’accident au service susvisé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224384_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2020 et 27 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
ORTA_2402649_20241107
7 novembre 2024
baccalauréat de son fils et son relevé des notes obtenues au titre du baccalauréat général session 2025, ensemble la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
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