CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.
Magistart Mme Duroux
DTA_2306016_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre
Reconduite à la frontière
DTA_2504761_20250409
9 avril 2025
Robert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M. A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2401688_20250918
18 septembre 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2204445_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.
1ère Chambre
DTA_2200495_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, l'ARS de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400591_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté en date du 27 décembre 2023 par lequel
Magistrat LAURANSON
DTA_2400592_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Cézan, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-apporteur, D.
DTA_2502256_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500411_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2304136_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2301441_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201320_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 1er février 2022 sous le n°2200305, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Begault agissant pour le cabinet Seban et associés Occitanie
DTA_2200826_20240404
6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 16 juin 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber
DTA_2400606_20240919
DTA_2401566_20240919
Page 20 sur 56