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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté leur demande tendant à obtenir l'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004785_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B C et Mme A D, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Theys a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007865_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les cinq certificats d'urbanisme négatifs que leur a délivrés le maire de la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ainsi que les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001816_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2020 et 29 octobre 2021, Mme G D, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900150_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mémoires enregistrés le 3 septembre 2019, le 2 avril 2020, le 21 janvier 2021, le 15 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, (ces deux derniers non communiqués), la commune de Montélier, représentée par Me Fiat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2022, le 20 septembre 2023 et le 15 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Le clos fleuri, représentée par Me Fiat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de la Buisse a opposé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de la Combe-de-Lancey, représentée par la SELARL CDMF, agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la société Ulysse, représentée par Me Fiat, a informé le tribunal du dépôt d'une demande de permis de construire modificatif et a produit le dossier de demande
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404009_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient à ce titre que la mesure est disproportionnée, son permis lui étant indispensable afin de pouvoir exercer son métier de conseiller de vente Fiat, et qu'il risque de perdre son emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 1er juin 2022, le 4 novembre 2022 et le 28 février 2024, la commune de Sillingy, représentée par la Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques (Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415847_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société DRD, représentée par sel d'avocats legal first avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107924_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrés les 15 novembre 2021, 8 décembre 2021, 21 juillet 2022, 3 novembre 2023 (non communiqué), 4 avril 2024 et 15 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), la SCI Les Lycs, représentée par Me Fiat
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505502_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, si l’intéressé se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL « DGC », conclu le 18 juin 2023, et d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel avec la SARL « Firat
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403504_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Firat substituant Me Dogan, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires enregistrés, le 23 février 2023 et le 16 juin 2023, la commune de La Terrasse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2021 et le 11 octobre 2021, la commune de Neydens, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905881_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 septembre 2019, le 14 décembre 2020 et le 3 février 2021, Mme C B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Susville, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 500 euros
Source officiellePage 20 sur 37