Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre, 11 octobre, 17 décembre et 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fouet, demande au juge des référés de

C B, exerçant sous l'enseigne LV Agencement, représentée par Me Fouet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

septembre 2023, 30 septembre et 14 octobre 2025, la commune de Cesson-Sévigné conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 330 euros soit mise à la charge de la requérante au titre des frais exposés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 27 août 2025, Mme C D B, représentante légale de son fils A B, représentée par Me Fouret, demande à la juge des référés

B C E et Mme A C E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de l'académie de Lyon chargée de l'examiner a rejeté leur

B D E et Mme A D E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de l'académie de Lyon chargée de l'examiner a rejeté leur

B A et Mme E D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble chargée de l'examiner a rejeté leur recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de

C..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution la décision du 12 septembre 2025

B E et Mme D A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Founet, représentant Mme A C B ; - les observations de Me Ben-Hamouda pour l'université Paris-Cité ; La clôture de l'instruction a été prononcée

mémoires enregistrés le 27 novembre 2020, le 25 août, le 16 décembre et le 22 décembre 2021, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société civile immobilière du Sud-Ouest, représentée par Me Fouchet

E... épouse B..., représentés par Me Fouret.

E... représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission académique de l’académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif préalable

craintes allégués par le requérant ne pouvaient être tenus pour établis, les seules allégations évoquées dans sa requête ne permettent pas, en tout état de cause, d'établir qu'il serait personnellement exposé

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, le vaccin contre la Covid-19 ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme que le groupe hospitalier Bretagne Sud demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A se déclare de nationalité tunisienne et n'établit pas être exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque de subir des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Il résulte des motifs exposés au point précédent que le préfet du Calvados a procédé à un examen complet de la situation de M. B.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.