Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 29 avril 2025, l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206872_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, ressortissant moldave né le 20 septembre 1991 à Tareuca, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 2 septembre 2022 par les services de la police aux frontières de Thionville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202958_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision contestée ne repose sur aucun fondement légal en l'absence d'un nouvel arrêté portant reconduite à la frontière
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205287_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402168_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 30 octobre 2023, la direction zonale de la police aux frontières a procédé à la rétention du passeport de M. A.... Par un courrier, reçu par les services de police le 29 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
par les personnes (code frontières Schengen) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309820_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire cesser l'atteinte à sa liberté d'aller et venir résultant des décisions de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502776_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
été procédé à un examen sérieux de sa situation ; - les décisions litigieuses sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et ont été prises en méconnaissance de l'article 45 du code des frontières
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
été procédé à un examen sérieux de sa situation ; - les décisions litigieuses sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et ont été prises en méconnaissance de l'article 45 du code des frontières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506960_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100155_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D A, directeur de la direction interdépartementale de police aux frontières de l'Hérault et du Gard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000375_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la portée de l'arrêté " portant reconduite d'office à la frontière " du 19 février 2020 : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l'Etat membre concerné () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En l'espèce, en premier lieu, il ressort de la documentation publique disponible, notamment du rapport de solidarité sans frontières du 28 juin 2023, que, nonobstant les stipulations du paragraphe 2 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210929_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B C doit être considéré comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision (police aux frontières
Source officielle3ème chambre
DTA_2011252_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 2 juillet 2020 adressé à la direction centrale de la police aux frontières, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317190_20230801
1 août 2023
1 août 2023
retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police du 16 juillet 2023 fixant l'Algérie comme pays de destination de sa reconduite à la frontière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220274_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la direction de la police aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a décidé son placement en zone d'attente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329395_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le litige soumis au tribunal porte sur la décision du 26 novembre 2023 par laquelle un agent de la police aux frontières à Douvres a refusé à Mme A... l’entrée sur le territoire français.
Source officiellePage 20 sur 1319