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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2110882_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201080_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201085_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2110551_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - l'avis n° 20211625 du 15 avril 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205995_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2204953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - l'avis n° 20221784 du 12 mai 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405162_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411462_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300156_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401388_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300154_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500238_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2500253 du juge des référés du 31 janvier 2025 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602795_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 janvier 2026 sous le n° 2601279, par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205130_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D E de libérer sans délai les appartements A317 et D021 de la résidence Village 3, située 9, esplanade des Antilles à Pessac, et l'appartement A002 de la résidence Joséphine Baker sise 8, rue Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600069_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parking et sur la voie d'accès des pompiers ; - les caravanes sont raccordées illégalement à un compteur électrique situé rue Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1909468_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

exécutoire n° 1693 émis le 3 septembre 2019 par la ville de Valenciennes, en tant qu'il excède la somme de 25 450 euros, décomposée comme suit : 6 900 euros au titre de la pénalité " mat accidenté Auchan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601472_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., demande au juge des référés, en urgence de prendre toute mesure pour que sa fille âgée de quinze ans puisse effectuer sa rentrée scolaire et intégrer la seconde générale dans le lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1509855_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A s'est vu proposer le 27 mai 2017 un logement de type T3, rue du général Audran à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 27 juin 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gibelin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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