CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500290_20250217
17 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. D et le préfet d'Indre-et-Loire n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 14h50.
DTA_2500515_20250218
18 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme B et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2500621_20250224
24 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le préfet de Loir-et-Cher n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h36.
DTA_2500624_20250224
Girard-Ratrenaharimanga. M. B et le préfet de Loir-et-Cher n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h36.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500839_20250305
5 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bouzid, représentant M. A se disant El Ayadi assisté de M.
DTA_2310649_20240418
18 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
DTA_2311647_20240404
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
DTA_2311655_20240404
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
DTA_2303220_20230420
20 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Tourki, représentant M. B, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2303228_20230621
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Boujnah, représentant M.
DTA_2306765_20240415
15 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Jove, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
Yves Girard demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 juin 2023 n°2023-24 du conseil municipal de Malves-en-Minervois en tant qu’elle modifie le règlement intérieur du conseil municipal adopté
DTA_2304756_20231009
9 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Lerein, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et demande en outre que M.
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
DTA_2505318_20251020
20 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme A..., non représentée. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent ni représenté.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319018_20231219
19 décembre 2023
Delesalle, - les observations de Me Girard, représentant M.
DTA_2308865_20231020
20 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
DTA_2405130_20250108
8 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2405132_20250108
DTA_2500229_20250224
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Talureau, représentant M.
Page 20 sur 303