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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214058_20221124
24 novembre 2022
D et Mme A, représentés par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L.
1ère Chambre
DTA_2217069_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2203524_20250616
16 juin 2025
B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2210299_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2204012_20230301
1 mars 2023
A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6ème Chambre
DTA_2206855_20230720
20 juillet 2023
E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2205485_20221010
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2112338_20221019
19 octobre 2022
C B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2112397_20221019
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2113729_20221108
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter
DTA_2108710_20250108
8 janvier 2025
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2010358_20240830
30 août 2024
A..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration a
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 de la directrice
8ème Chambre
DTA_1911971_20220718
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du recours
DTA_2110633_20251203
3 décembre 2025
F..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2103569_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office
DTA_2309095_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2401450_20240301
1 mars 2024
C D C A, représenté par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1
DTA_2402760_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2405888_20250506
6 mai 2025
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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Kamoussi, Ikram
02/07/2026
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