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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214058_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D et Mme A, représentés par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217069_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203524_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2210299_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204012_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206855_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2205485_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112338_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112397_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113729_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108710_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010358_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011620_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 de la directrice

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du recours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110633_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103569_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309095_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401450_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C D C A, représenté par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402760_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2405888_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kamoussi, Ikram

SIREN 907768204Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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