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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600399_20260417
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - et les observations de M. B....
DTA_2600517_20260428
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère ; - les observations de Me Mérault, représentant
DTA_2500281_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Ho Si Fat, juge des référés, - et les observations de M.
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bakhta, juge des référés, qui a informé les parties, en application des dispositions
DTA_2300894_20230809
9 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Lubrani, juge des référés, - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2300034_20250630
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
2ème Chambre
DTA_2400332_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2300295_20230331
31 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Justine Bourgeois, en visio-conférence, pour M. B.
DTA_2401773_20251212
12 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2201192_20221124
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2201197_20221125
25 novembre 2022
DTA_2201312_20221216
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. F a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
DTA_2201424_20230116
16 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Rodes, pour le requérant, celles de ce M.
DTA_2200848_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès, - les conclusions de M.
DTA_2400428_20250410
10 avril 2025
DTA_2400472_20260219
19 février 2026
DTA_2400582_20250515
15 mai 2025
DTA_2400629_20250515
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