B, inscrit en formation " Assistant manger d'unité marchande " auprès de l'organisme " AMB Formations " et ayant à ce titre conclu avec la société Natidis un contrat d'apprentissage pour la période allant

d'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent dans une chambre au sein de l'hôtel Sainte Marie (50 Cours Belsunce 13001) de 15 m² sans réfrigérateur ; - elle est diabétique insulino-dépendante et ne peut manger

Selon les mêmes témoignages, ces agissements conduisaient certains enfants à ne pas manger à leur faim ou à chercher à éviter la salle dans laquelle ces pratiques avaient cours.

réfrigérateur, une gazinière et des meubles, que la salle de bain était équipée d'un lavabo et d'une baignoire ainsi que d'une machine à laver, qu'une table et de la vaisselle se trouvaient dans la salle à manger

du constat ci-dessus mentionné et il n'est pas contesté que plusieurs tentes sont implantées sur le campement n° 29 du bois de Vincennes, que l'occupant a creusé dans le sol pour en faire un garde-manger

de l'avancée des travaux, tel que les murs, la charpente et la toiture en 1993, une cuisine et une salle d'eau en cours de réalisation en 1995 et pour la dernière en 1998, la mention que la salle à manger

Il fait valoir à cet égard avoir transmis aux services préfectoraux compétents, par courriel du 27 septembre 2022, une promesse d'embauche établie par le gérant de la SARL Maggi France.

A et son épouse sont hébergés dans une salle à manger chez un tiers depuis 2004 et ce, malgré son âge avancé, 88 ans, et sa situation de handicap.

A..., représentée par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Châteaudun a prononcé son licenciement

B A, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1988 à Mandi Bahauddin, déclare être entré sur le territoire français en février 2018 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 22

B A, ressortissant pakistanais né le 12 janvier 2001 à Mandi Bahauddin (Pakistan), entré en France en 2017, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 23 juin 2021, puis d'une

Mme B, ressortissante pakistanaise née le 4 mai 1973 à Mandi Bahauddin et entrée sur le territoire français en 2011 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article

D A, ressortissant pakistanais, né le 13 février 2003 à Mandi Bahauddine (Pakistan), déclare être entré en France en avril 2021.

Il résulte de l'instruction que pour la période en cause, le manoir a été exploité par la SARL IG2E en tant que chambres d'hôtes et salles de réception, sans qu'aucun contrat de location commerciale n'ait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, ressortissant pakistanais, né le 10 janvier 1992 à Mandi Bahauddin, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

A, ressortissant tunisien né le 28 juin 1993 à Tunis, entré en France selon ses dires en juillet 2018, indique travailler depuis le 14 septembre 2020 comme préparateur auprès de la société " Mangos Aeroville

de Mont-de-Marsan même à l’isolement ; au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, il était dérangé pour dormir et a demandé à être placé à l’isolement ; il a perdu beaucoup de poids depuis qu’il ne mange

œuvre, l'utilisation de matériaux de qualité courante, s'agissant de la conception générale des locaux, des pièces de dimensions moyennes dans l'ancien, avec une distribution peu étudiée, une salle à manger

SAS Fiji Invest un permis d'aménager, valant permis de démolir une maison et une chaufferie existantes, portant lotissement en treize lots d'une partie des jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir