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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201651_20230609
9 juin 2023
Il a invité la société Raval Iso Pro à présenter ses observations.
3ème chambre
DTA_2501112_20250916
16 septembre 2025
Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français et demande l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300389_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306728_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, présenté par Me Rault, le département de la Seine-et-Marne, représenté par le président de son conseil départemental, conclut au rejet de la requête
DTA_2306729_20230713
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 juillet 2023, présenté par Me Rault, le département de la Seine-et-Marne, représenté par le président de son conseil départemental, conclut au rejet de la requête
DTA_2102099_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301761_20250408
8 avril 2025
un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102087_20230825
25 août 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 5 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, représentée par la SELARL Birot-Ravaut
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204543_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme C B divorcée A, représentée par son organisme de tutelle, l'AOGPE SA2P, représentés par Me Julie Ravaut, demandent au tribunal
4ème Chambre
DTA_2503023_20250919
19 septembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Fleck, représentant M. C, et celles de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506293_20260116
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
8ème chambre
DTA_2304428_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.
DTA_2300862_20260116
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Boulais, représentant M.
DTA_2300897_20231201
1 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303206_20240112
12 janvier 2024
DTA_2303215_20240112
Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars et le 11 avril 2023, M.
DTA_2303226_20240223
DTA_2301915_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller.
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
En raison d’un os toujours apparent, il a bénéficié d’une nouvelle injection de graisse les 7 mars et 4 avril 2014.
DTA_2306198_20251219
19 décembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau-Verger, représentant Mme D..., et celles de M.
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