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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500189_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410106_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310266_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 27 décembre 2022, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la nouvelle procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202735_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mail du 10 novembre 2022, le conseil du requérant a attiré l'attention de la préfecture sur l'erreur commise quant à l'objet de sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218466_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201067_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B soutient que la somme de 1 899 euros rémunère le temps passé au téléphone et lors de la rédaction de mails avec les nombreuses parties à l'expertise, un forfait d'un euro par appel et mail ayant été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102549_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par ailleurs, il ne ressort ni du mail adressé par ce dernier à sa directrice le 18 mai 2020 ni d'aucune autre pièce que cet envoi ait été concerté avec M. Devaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme C B alors qu'elle avait déposé son passeport le 29 mai 2024 à l'ambassade de France à Luanda, qui l'a, depuis, laissée sans nouvelles et que son conseil a, le 18 juillet 2024, vainement adressé un mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307024_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aboukhater, demande au juge des référés : 1°) d'admettre la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de la préfète du Val-de-Marne, révélée par un mail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de 8 km de côté auxquelles sont associées des valeurs de critères permettant de déterminer, pour chaque maille, le niveau d'intensité de l'aléa naturel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206006_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

établi notamment en raison de son exclusion à des réunions auxquelles elle assistait, de son affectation contre sa volonté au sein de la mairie annexe de Claouey, du retrait de son accès à son adresse mail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400858_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mail du 18 janvier 2024, M. A... a sollicité quatre jours de congé annuel du 22 au 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401516_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D a abordé à deux reprises une étudiante qu'il ne connaissait pas dans un bus, Mme H, mettant celle-ci mal à l'aise ainsi que le reconnait lui-même le requérant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

secteur dans lequel s'insère le projet est d'autant plus remarquable qu'il accueille un chemin protégé, des arbres remarquables et d'anciens murs de vigne protégés et que la clôture rigide à large maille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214350_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508902_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

préfecture des Hauts-de-Seine malgré deux convocations les 21 février 2025 et 14 mai 2025, sans avertir l'administration des raisons justifiant ses absences, une 3ème convocation a été adressée par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312034_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mars 2023 ; l'Office français de l'immigration et de l'intégration l'a convoqué pour la visite médicale le 4 mai 2023 ; dès réception de l'accord de l'Office, les services préfectoraux ont adressé un mail

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201702_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOUBECHE, Maylie

SIREN 983396110Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

11/05/2026

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Procédures collectives

MAYLIE

SIREN 532592292Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Radiations

FOLLIN, Maylie

SIREN 911292977Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LES MAYLIES

SIREN 904178225Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

16/04/2026

Voir →