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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2310521_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214808_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210017_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206704_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère. Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202741_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514130_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202116_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201890_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117761_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205218_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401362_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309693_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303262_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407722_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A E, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2305847_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300266_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300841_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300842_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400318_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

Source officielle

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