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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226374_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300524_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409614_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410886_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410946_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412977_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225337_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour les requérants, qui persistent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311168_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304374_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philouze, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218935_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220961_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221554_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223126_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223422_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223554_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223833_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225781_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2227186_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300025_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309995_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.

Source officielle

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