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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503968_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
imprécis ; qu’aucune pièce au dossier ne justifie de l’impossibilité de procéder à une remise en état du sentier existant par des travaux ciblés, ainsi que cela avait été fait en 2014 ; que les taux médians
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300870_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2021, elle ne le démontre pas par la seule production du compte-rendu d'électromyogramme réalisé à cette date, qui se borne à conclure à l'existence de séquelles électriques de compression du nerf médian
Source officielle3ème chambre
DTA_2302944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
professionnel de la maladie qu’il a déclarée ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître le caractère professionnel de la lombo sciatalgie droite par hernie discale L5 postéro médiane
Source officielle8ème chambre
DTA_2209998_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de retraite mensuelle d'environ 2 073 dirhams ainsi qu'une pension de réversion d'environ 1 860 dirhams, soit une somme totale de 3 933 dirhams (environ 350 euros), légèrement supérieure au salaire médian
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 22 924 euros
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2201624_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 26 860 euros
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2207348_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée qu'à la date à laquelle celle-ci a été prise, Mme B était hébergée de façon continue au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Médianes logement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207384_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
construire délivré, la porte visée par la commune ne constitue pas une entrée mais sert au stockage de matériel pendant le chantier, l'absence en façade nord de volets battants en bois et de potence médiane
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2302422_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 22 924 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pour mise à plat ; - le 7 septembre 2022, elle a subi une aponévrotomie des loges intérieures de la loge postérieure afin de corriger le déficit sensitivo-moteur résultant d'une atteinte du nerf médian
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'anéjaculation - dont il n'est pas contesté qu'il présente une fréquence statistique significative - qui s'est réalisé au décours de la néphrectomie élargie gauche avec curage lombo-aortique par laparotomie médiane
Source officielle5ème chambre
DTA_1906466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si Mme B produit des certificats médicaux de son médecin traitant, dont l'un en particulier, du 12 juin 2019, indique, nonobstant sa faible lisibilité, que consécutivement à la névralgie du nerf médian
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105855_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
scanner du 22 août 2014, faisant état d'une " discopathie sévère et une volumineuse hernie discale ", d'une IRM du 23 janvier 2019, diagnostiquant " une discopathie évoluée L5-S1 avec un débord de hernie médiane
Source officielleChambre 1
DTA_2400681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Et si la requérante fait valoir que leur coût, ainsi que celui des examens et des consultations spécialisées, est supérieur au salaire médian arménien et qu'étant sans emploi ni formation, en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2402014_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300730_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 26 914 euros
Source officielle10ème chambre
DTA_2401902_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C et a désigné le centre d'infection Charles Mérieux de Bamako (Mali) pour acheminer les échantillons et le laboratoire Eurofins/Biomnis situé à Lyon (Rhône) pour la réalisation des tests.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407214_20240808
8 août 2024
8 août 2024
l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 en présence de Mme Boyé, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, juge des référés, - les observations de Me Merienne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203035_20220810
10 août 2022
10 août 2022
personnel ; qu'en l'espèce, Emilien D, salarié du groupe Paprec, n'a pas participé à la procédure d'appel d'offres et son père, C D, ne dispose d'aucun intérêt dans l'attribution du marché ; que Richard Merienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203576_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et professionnelle par l'octroi à la victime d'une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian
Source officiellePage 20 sur 41