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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
23.3.2.1.2 du CCTP impose une granularité des agrégats de 5/25 or l'offre du groupement propose des granulats 0/25 et pour cette raison supplémentaire, l'offre du groupement devait être éliminée ; un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
seule concernée par la rubrique 37 de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; des mesures de réduction et de compensation sont prises ; les eaux propres et souillées ne sont pas mélangées
Source officielle4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
notamment s'agissant du titre alcoométrique volumique, lors de leur distribution dans les locaux de la société Grap'Sud, si tel avait été le cas, cela aurait eu pour effet, d'une part, d'interdire le mélange
Source officielle1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
. / La réglementation peut porter notamment sur l'interdiction de certains traitements, mélanges ou associations avec d'autres matériaux ou sur l'obligation de se conformer à certains modes de fabrication
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le voisinage (odeurs, envols ) ; - les déchets et résidus produits soient stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution ; - les mélanges
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En tout état de cause, d'une part, eu égard au caractère ouvert du hangar et à son volume, la probabilité de réalisation du risque d'explosion, qui serait lié au mélange des engrais avec des matières incompatibles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
contradictoire, tenant compte des différences éventuelles, susceptibles d'exister entre une prestation " coloration " et une prestation " mèches ", sur cheveux courts ou sur cheveux longs, avec ou sans mélange
Source officielle4ème chambre
DTA_2026224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Source officielle4ème chambre
DTA_2026225_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rétentions nécessaires et des justifications associées ; - de 300 euros par jour à compter du 31 août 2020 jusqu'à satisfaction de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2019 en mettant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pièces du dossier que les écarts n° 1 " encombrement de la zone de réception et d'expédition entrainant un défaut d'identification des pièces reçues ", n°5 " défaut de suivi de nettoyage de la salle mélange
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'agissant de l'opération R6, exploration d'une solution de formulation concentrée pour mélange dans des huiles à l'exportation - résolution des aléas techniques sur la garantie de performance et la stabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2202419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
4 mai 2016, le service inspecteur a constaté la présence de 10 000 m3 de déchets du BTP non triés, 8 000 m3 de bois broyé, 300 m3 de béton non ferraillé et gravats, 10 000 m3 de terre et déchets en mélange
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport précise que cette pollution semble due aux déversements régulier de laitance de béton, mélange de ciment et de fine, dans ce cours d'eau lors du nettoyage des camions.
Source officielleChambre 2
DTA_2102211_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / En secteurs PA, PB et PC, / Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terres cuite, en tuile canal de courant et de couvert ou à emboitement, de ton mélangés ou vieillis pour les couvertures
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
une activité d'élevage caractérisée par la présence de 900 poules dans un bâtiment situé à proximité de l'abattoir n'était toujours pas déclarée, que plusieurs lots de volailles hébergées étaient mélangés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103968_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
responsabilité pour faute de la commune de Petit-Quevilly est engagée du fait : o d'une part, du manquement à l'obligation de sécurité incombant à l'autorité territoriale dès lors qu'ayant été exposée à un mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
concernées par le défrichement sont composées de taillis d'essences forestières, dont des taillis simples à dominante de chênes, bouleaux et châtaigniers (13,5 ha) issus de coupe rase de moins de 5 ans, de mélange
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après qu'aient été diagnostiqués un hallus valgus et une subluxation de l'articulation métarso-phalangienne du 2ème orteil, elle a subi les 18 octobre 2017 et 19 janvier 2018, à la clinique mutualiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'article 28 bis de l'arrêté du 12 août 2010 : " Dans les installations où plusieurs lignes de méthanisation sont exploitées, les digestats destinés à un retour au sol produits par une ligne ne sont pas mélangés
Source officiellePage 20 sur 30