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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A seront communes et opposables à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), prise en qualité d'assureur de la société Atelier Gigot et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300725_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D à son assureur RC et RCD, la société MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304403_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Gautier, représentant la caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, le CHU d'Angers et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM, dénommée à présent Relyens Mutual Insurance), représentés par Me Meunier, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301583_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B C, de la commune d'Annecy, de la Mutuelle de France Unie, de la société Helios, des sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, de la caisse primaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, et des pièces, enregistrées les 1er et 25 septembre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208365_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, et une pièce, enregistrée le 4 septembre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208611_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, et une pièce, enregistrée le 20 novembre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209117_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, et des pièces, enregistrées le 4 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213557_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et une pièce, enregistrée le 8 août 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207621_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et une pièce, enregistrée le 21 août 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025919_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Union des mutuelles millavoises en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207080_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Morbihan doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au titre de cette activité la société SES était assurée auprès de MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

enregistrée le 8 février 2021, Mme G A, représentée par Me Mazigh, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106254_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

, devenue la société Relyens Mutual Insurance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lannion et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2104522_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A la suite de ce rapport d'expertise, les Assurances du Crédit mutuel a indemnisé l'agence CIC Toulouse Camille Pujol à hauteur de 6 305,31 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022 et non communiqué, la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, SERT, AXA France Iard, Batiserf Ingénierie, Mutuelle des Architectes de France, E Ingénieries, Alpha contrôle SAS, MMA Iard Assurances Mutuelles, Peutz, Axe Etanchéité, Laber Métal, L'Auxiliaire, MMA

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300586_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, représentée par la SELARL Eric Vève et associés, demande au

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →