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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils font également valoir que la parcelle litigieuse est classée en zone naturelle et comprise dans le périmètre du site Natura 2000 réseau hydrographique de l'Engranne et de la zone d'intérêt écologique
Source officielle2ème chambre
DTA_2103463_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
être réalisée pour évaluer les conséquences de l'imperméabilisation des sols et de l'écoulement des eaux de pluie vers la plage naturelle du Pradon et l'aire maritime de Carqueiranne située en sites Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
secteur AO est défini dans le rapport de présentation comme un secteur agricole avec des enjeux paysagers et environnementaux à préserver, notamment au regard de leur situation au cœur d'une zone SIC/ZSC Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à permis de construire et non à déclaration préalable ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet en ce que : - il ne comporte aucune évaluation des incidences du projet sur le site Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne les incidences du projet sur des sites Natura 2000 : 22.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301098_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
contestée est illégale en raison : - de l'absence de demande de réception du point d'eau imposé par le SDIS ; - du défaut d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation d'un site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
notification du jugement à intervenir, sous astreinte à compter de l’expiration de ce délai, en déposant une demande de dérogation espèces protégées, un dossier loi sur l’eau, une évaluation d’incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601408_20260225
25 février 2026
25 février 2026
également entachée de détournement de pouvoir ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir : les parcelles étaient déjà incluses, en 2018, au sein du site Natura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C soutient que le classement des parcelles litigieuses en zone Uhc ne tient pas compte de la sensibilité de ce site fragile qui est couvert par la zone Natura 2000 de la baie de Morlaix et deux zones
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
communal des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ; * au regard de l’article R. 431-16 de ce code, faute de comporter un dossier d’évaluation des incidences du projet situé en zone Natura
Source officielle9ème chambre
DTA_2002294_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
code de l'environnement, l'autorité environnementale n'a pas été consultée sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale, alors que le territoire communal comprend une partie de la zone Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
dans cette zone ; il comporte l'aménagement, dans une zone humide, d'au moins 8 places de stationnement dans cette zone, à réaliser sur un remblai important qui porte atteinte à la zone protégée " Natura
Source officielle3ème chambre
DTA_1901191_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant du permis d'aménager : En ce qui concerne l'existence d'une zone Natura 2000 et les orientations définies par le SCOT de la communauté de communes Loches Touraine : 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur « Peu del Bac » ; - il méconnaît l’article 1AU 4 de ce règlement dès lors, d’une part, que le projet est implanté au sein d’un site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602660_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
question est identifié par le SCoT comme un paysage d’intérêt patrimonial et que le projet est prévu sur une parcelle en zone NP située dans un espace naturel sensible, outre la présence d’une zone Natura
Source officielle7ème chambre
DTA_2204168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il se fonde aussi sur l'atteinte à la préservation naturelle des lieux ou à l'équilibre de l'écosystème dès lors que les parcelles sont situées dans une zone Natura 2000 ainsi que sur l'atteinte à la tranquillité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
destructions déjà opérées dans la phase initiale de travaux, qui a entraîné par exemple la destruction de l'habitat et des individus de l'azuré du Serpolet ; n'ont été prises en considération ni la zone Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone classée Natura 2000, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " Les quarante journaux " et de type
Source officiellePage 20 sur 56