Selon l'article R. 744-18 du même code : " Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

encourus en cas de retour dans son pays d'origine préalablement à la prise de la mesure d'éloignement, qu'il a déclaré lors de son audition être venu en France pour avoir un meilleur niveau de vie et nourrir

est erroné dès lors que dans deux ans et demi l'un des deux associés fera valoir ses droits à la retraite ; - l'exploitation de ces parcelles lui permettra d'acquérir une autonomie fourragère pour nourrir

difficulté alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ses résultats scolaires feraient obstacle au suivi des études envisagées ; elle sera accueillie par une famille qui s'engage à la loger, la nourrir

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est privé de ressource pour se nourrir ou se vêtir et qu'il ne s'est pas placé lui-même dans la situation d'urgence qu'il invoque

décision en litige préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation puisqu'il ne touche pas d'allocation de demandeur d'asile et est actuellement dépourvu de toute ressource pour se nourrir

Il soutient que : - ses revenus sont à peine suffisants pour lui permettre de se loger et se nourrir ; - il est sans titre de séjour et l'AME est la seule possibilité de lui assurer une couverture

sa situation de vulnérabilité et porte une atteinte disproportionnée au principe de dignité humaine : elle doit quitter son lieu d'hébergement et se trouve sans solution de logement, sans pouvoir se nourrir

d'urgence : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il est placé dans une situation de grande précarité, étant sans ressource ni hébergement, il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir

Il soutient que : - l'urgence est établie, dès lors que la décision dont il est demandé la suspension le place dans une situation de précarité manifeste, n'ayant aucune ressource pour se nourrir ou se

pour demandeurs d'asile et de bénéficier de l'allocation pour demandeurs d'asile, de sorte qu'elle porte atteinte à sa dignité humaine en ce qu'il ne dispose d'aucune ressource pour s'habiller ou se nourrir

Paris-Val de Seine à la rentrée 2022 insistait sur l'importance, dans l'expérience du candidat, de la pratique de maîtrise d'œuvre et de " compétences identifiables à l'échelle de l'édifice " pour nourrir

À cette occasion l'Office français de l'immigration et de l'intégration soutient que le requérant a indiqué que l'association Emmaüs l'aidait à se nourrir et qu'il était hébergé par un compatriote.

Il précise qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.

Il précise qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.

la décision attaquée met en péril sa situation professionnelle, risque de le priver de son logement de manière imminente et le rend exclusivement dépendant de l’assistance des associations pour se nourrir

décision du 27 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; . à son droit au logement et à la sécurité en ce qu’il est à la rue et ne dépend que des aides alimentaires pour se nourrir

D E rappellent qu'il a été affecté du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970 en qualité de grutier sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base " Moselle

protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

indu de revenu de solidarité active (RSA) qu'elle a déjà remboursée ; - elle est dans l'incapacité de pouvoir régler le montant de l'amende ; elle demande même une aide alimentaire pour pouvoir nourrir