CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
Optimal Solutions, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert (Olivier
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202740_20221003
3 octobre 2022
Le magistrat désigné, Olivier Di C N°2202740
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.
1ère Chambre
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2400524_20250717
17 juillet 2025
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2400302_20250128
28 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2513376_20251212
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2305377_20230719
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
DTA_2604388_20260422
22 avril 2026
B... et Cheeky Meyer Olivia D... épouse C..., représentées par Me Ducassoux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
2ème chambre
DTA_2102819_20221018
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Grand Est : 1.
DTA_2202001_20240123
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202174_20221220
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503407_20260403
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2503545_20251212
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2310485_20231128
28 novembre 2023
Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310504_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310531_20240411
1ère chambre
DTA_2302997_20250428
28 avril 2025
Olivier Vagneux doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 9 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de saisir le conseil
DTA_2302074_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2209862_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
Page 20 sur 278