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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108978_20231027
27 octobre 2023
B A, ressortissant algérien né le 24 janvier 1991 à Ouled Yaich (Algérie), d'un certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante française, l'a obligé à quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_2108721_20251204
4 décembre 2025
A..., ressortissant français né le 2 janvier 1966, a épousé le 14 mars 2018 à Ouled Mimoun (Algérie), Mme B... C..., de nationalité algérienne, née le 28 juillet 1975.
2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, la commune du Grand Pressigny et la société d'assurances MMA IARD, représentées par Me Oulad Ben Said, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une
étrangers JU
DTA_2202047_20220916
16 septembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 1er août 1981 à Bab El Oued (Algérie), déclare est entrée sur le territoire français le 21 novembre 2019.
6ème Chambre
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
D C, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessible pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304977_20230524
24 mai 2023
C A, ressortissant marocain né le 3 octobre 1995 à Tan Tan (Région de Guelmim-Oued Noun), s'est présenté le 6 février 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane pour y
8e Section - MESD
DTA_2433688_20250123
23 janvier 2025
B, ressortissant mauritanien né le 4 août 1988 à Ould M'Bonny, aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
9ème chambre
DTA_2002831_20230420
20 avril 2023
E A et Mme B D, représentés par le cabinet André Hoin et Partenaire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
11ème chambre
DTA_2216754_20231031
31 octobre 2023
Il se prévaut également des missions de professeur de C, décrites à l'article 2 du contrat de travail fournit à l'appui de la demande de visa, consistant à animer les ateliers de chant oriental et de oud
8ème chambre
DTA_2502812_20251015
15 octobre 2025
A cet égard, si, devant le tribunal, elle invoque les violences sexuelles répétées qu’elle aurait subies en Turquie et la tentative de mariage forcé avec l’un de ses agresseurs ourdie par ses grands-parents
Juge unique - Eloignement
DTA_2601130_20260506
6 mai 2026
et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs oula
Reconduite à la frontière
DTA_2301707_20230703
3 juillet 2023
M C, ressortissant marocain né le 20 février 1996 à Haouara Oulad Raho (Maroc), est entré régulièrement en France le 26 décembre 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa D valable jusqu'au 11
Reconduites à la frontière
DTA_2304745_20230724
24 juillet 2023
B D, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1994 à Bab El Oued, a été interpelé par les services de police, le 29 mai 2023, pour des faits de vol, tentative de vol et port ou transport sans motif légitime
3ème chambre
DTA_2107958_20220630
30 juin 2022
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 1er février 1950, à Oued El Alleug (Algérie), est entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 29 février 2020 au 14 avril 2020.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205580_20221208
8 décembre 2022
service de la police de l'air et des frontières de Lille le 8 janvier 2020 que ce service a retenu les papiers d'identité et de voyage de Mme E, soit son passeport n° 143180845 délivré le 20 mai 2014 par Ouled
DTA_2406004_20240627
27 juin 2024
C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1981 à Sbouya (Région de Guelmim-Oued Noun), entré en France le 5 avril 2015 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande d'asile rejetée par la Cour nationale
DTA_2404336_20241122
22 novembre 2024
Richard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Oulad Ben Saïd, assistant M.
DTA_2404378_20240507
7 mai 2024
C B, ressortissant marocain né le 18 février 1992 à Ouled (Maroc) et déclarant être entré en France au cours de l'année 2023, a été interpellé et placé en retenue administrative le 25 avril 2024.
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 août 2021, la société MMA Iard, assureur de la société Launet et représentée par Me Oulad-Bensaïd, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à
DTA_2501569_20250718
18 juillet 2025
D, ressortissant marocain, né le 11 décembre 1997 à Oulad Zbair au Maroc, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention " travailleur saisonnier - voir autorisation annexe ",
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