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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007304_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2007304 enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C, représentée par la SCP Germain-Phion et Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600201_20260328
28 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2503054_20251209
9 décembre 2025
DTA_2201569_20220920
20 septembre 2022
Magistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
Procédure antérieure devant le tribunal : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021 sous le n°2104071, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400020_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Reconduites à la frontière
DTA_2501113_20250422
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de sa signature apposée sur la première page des documents produits par le préfet, que M.
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205128_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et un bordereau de pièces enregistré le 20 octobre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats, conclut au
DTA_2401338_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024 à 17 heures 24, Mme E C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2501010_20250408
8 avril 2025
1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable décrit le raccordement au réseau d'eaux usées par une extension du réseau.
DTA_2302556_20230830
30 août 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507834_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Jacquemet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au CHRU de Nancy, à la SCI BSM du CHRU de Nancy, à l'Agence Michel Beauvais et associés, à la société Bureau Veritas
DTA_2305058_20250624
24 juin 2025
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205583_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305470_20230617
17 juin 2023
7ème chambre
DTA_2201579_20240326
26 mars 2024
Grand rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, représentant la SNC Tervill, et de Me Jacquez-Dubois, représentant la commune de Villecresnes.
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