était irrégulière et discordante au regard des prix fermes définis dans le BPU, l'article 4 du règlement de la consultation relatif au jugement des offres stipule qu'en cas d'une discordance entre les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Des pièces produites par la société requérante ont été enregistrées le 27 novembre 2025. Une note en délibéré produite pour la société requérante a été enregistrée le 28 novembre 2025.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 février 2022, 7 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la société des Cars Rouillard, société par actions simplifiée, représentée par Me Pierre-Alexis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu - les pièces transmises par la commune de Marseille le 9 février 2024 et soustraites au contradictoire en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

doit être regardé comme soutenant que : - la CNRACL a commis une erreur d'appréciation en ne comptabilisant que 166 trimestres et 60 jours ; - l'absence d'information concernant sa situation l'a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.

le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative à lui verser une provision de 150 000 euros au titre des préjudices d'honoraires de chirurgien dont il s'estime lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.