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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405330_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500200_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
administrative préalable à la recevabilité de sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'une licence professionnelle " Métiers de l'information : métiers du journalisme et de la presse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Artelia, agissant par les représentants légaux en exercice, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504502_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2108761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
remplacée par un encart de sa main mettant en cause l'intégrité du groupe d'opposition " le défi Saint-Polois ", en méconnaissance des dispositions de l'article 29 de la loi sur les libertés de la presse
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2404039_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601388_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il est secrétaire de l’association PREJ 30, association d’action sociale de personnels du PREJ de Nîmes, composée de représentants syndicaux et chargée d’organiser des activités diverses au profit des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
cisaille, à l'agencement sur le processus industriel de la presse cisaille, à la démolition avant l'installation de la presse cisaille, et les aménagements paysagers liés à la presse cisaille sont rattachés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913705_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
diffusé sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique le 12 décembre 2019 et qui a été relayé par la presse ; - elle a subi un préjudice financier correspondant à un manque à gagner qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526027_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’associations Sites & Monuments, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Président de la République de prêter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C demande au tribunal de bien vouloir prêter attention à son demande de réintégration dans les effectifs de la commune de Vanves (Hauts-de-Seine). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toutefois, le 24 janvier 2023, le maire de Toulouse a annoncé, par voie de presse, sa décision de réorienter cet atelier d’un public constitué d’enfants vers un public exclusivement majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606476_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de justice administrative dispose que : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne
Source officielle4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après la parution d'articles dans la presse locale, relatant que l'un des vice-présidents de la CCPS, M.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101723_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un local d'habitation sis rue Maurice Berteaux à Croissy-sur-Seine (78290), et, d'autre part, une somme de 500 euros par mois de retard à prêter
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110346_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 457,20 euros, avec intérêts à taux légal à compter du 11 juillet 2020, en réparation du préjudice résultant du refus du préfet de police de lui prêter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009402_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104235_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution selon lequel le refus de l'Etat de prêter son concours
Source officiellePage 20 sur 1416
PRELEVEO
02/08/2026
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CARSO PRELEVEMENT
30/07/2026
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DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille SAS, DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES
Avis au BODACC Personnes morales VENTES ET CESSIONS Greffe du Tribunal de Commerce de : MARSEILLE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Dekra Prélèvements Analyses Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 834 306 797 RCS LIMOGES Forme juridique : SAS Adresse : Parc d’Activités de Limoges Sud Orange – 19, Rue Stuart Mill – 87000 Limoges Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille Références de l
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