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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
Il n'est en revanche pas démontré que ces rongeurs auraient été observés, même très ponctuellement, dans les bâtiments d'hébergement, et notamment dans les cellules ou dans les parties communes.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202055_20230417
17 avril 2023
Rabesandratana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a enjoint à l'établissement O'sri lanka, situé 36, rue Albert 1er à La Rochelle
ORTA_2202019_20220831
31 août 2022
une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'organiser une session de rattrapage des examens de la deuxième année de licence de mathématiques de l'université de La Rochelle
Eloignement 72 heures
DTA_2508016_20251125
25 novembre 2025
à huit jours sur une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (récidive), le 16 mars 2020 par le tribunal correctionnel de La Rochelle
étrangers JU
DTA_2500303_20250304
4 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la ministre chargée de la recherche a autorisé le projet « Préparation de poumons de rongeurs
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux désordres affectant le secteur Boulevard de la Rochelle
1ère chambre
DTA_2102838_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que : - son fils n'habitait plus à leur domicile au 1er janvier 2021, mais dans un logement meublé au sein de la commune de La Rochelle ; - il est titulaire de l'allocation adulte handicapé
3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
A B a été recruté par le groupe hospitalier littoral atlantique en qualité de chirurgien orthopédiste au sein des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601265_20260403
3 avril 2026
graves manquements à la réglementation relative à l’hygiène alimentaire, susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique, notamment par la présence importante et non maîtrisée de rongeurs
2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
Ainsi, il a été notamment été condamné le 11 février 2015 par le président du tribunal correctionnel de la Rochelle à la peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion
4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
Ridoret est florissante et que la cessation de la société Saint Flo PVC n'est pas réelle dans la mesure où seul l'établissement de Saint-Florent-sur-Cher a été fermé et où le siège a été transféré à la Rochelle
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
l'extension projetée créera un effet tour ou tourelle, en méconnaissance des dispositions de l'article UL 4.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'agglomération de La Rochelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209327_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Rozelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité, de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318145_20230907
7 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le réintégrer dans le corps des gardiens de la paix et de l'affecter à La Rochelle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607097_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de la Rochelle lui a accordé, par jugement du 24 septembre 2025, un droit
2 ème Chambre
DTA_2402730_20251223
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2025 et 25 juin 2025, la commune de Petit-Caux, représentée par Me Rondel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
DTA_2404265_20251223
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 juillet 2024, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600952_20260210
10 février 2026
A... a été interpelé le 2 février 2024 à La Rochelle pour des faits délictuels et à la suite de son placement en garde à vue, il a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français
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