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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308215_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A (ex Roussel) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 juin 2023 née du silence gardé par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103283_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103680_20220727
27 juillet 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2105732_20220727
ORTA_2203365_20221125
25 novembre 2022
Juge unique (1)
DTA_2300258_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
CH 1 JU
DTA_2501459_20251003
3 octobre 2025
Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501468_20260115
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2210040_20221230
30 décembre 2022
Fait à Marseille, le 3 janvier 2023 La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis
ORTA_2303021_20230403
3 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2208668_20230227
27 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2209249_20230801
1 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2209256_20221114
14 novembre 2022
ORTA_2209301_20221122
22 novembre 2022
ROUSSELLE
ORTA_2304358_20230801
ORTA_2204864_20221125
ORTA_2204229_20220908
8 septembre 2022
Rousselle
ORTA_2204257_20230206
6 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2204395_20230731
31 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.
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