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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ". 19.
1ère chambre
DTA_2307591_20250603
3 juin 2025
A ce titre, le schéma de cohérence territoriale entend protéger l'agriculture périurbaine et mettre en valeur les interfaces entre la ville et la nature.
DTA_2305776_20250603
1ère Chambre
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer (…) ».
7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme: " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : / () 3° Le schéma directeur de la région Ile-de-France prévu
DTA_2003276_20230602
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale de l'Odet, approuvé le 6 juin 2012, met en œuvre les dispositions particulières de la loi dite " Littoral ", précisant notamment
Référés
DTA_2207138_20220923
23 septembre 2022
solution de relogement n'est proposée ; la décision attaquée n'est disproportionnée et n'est pas adaptée ; - il revient au préfet du Nord d'établir que la commune d'Ennevelin est bien inscrite au schéma
DTA_2301550_20250424
24 avril 2025
.6123-68 du même code relatifs aux conditions d'exercice des activités de traitement de l'insuffisance rénale chronique, puis les arrêtés n°s 2022-59 du 25 mars 2022 portant délimitation des zones du schéma
4ème Chambre
DTA_2200965_20250328
28 mars 2025
d'égalité dès lors qu'elle est la seule à voir son droit à construire restreint sur sa parcelle ; - elle méconnait l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 27 ; - elle méconnait le schéma
3ème chambre
DTA_2102794_20231213
13 décembre 2023
pas applicable à la commune de Vielle-Saint-Girons dès lors que les nouveaux secteurs d'urbanisation visés par ces dispositions incluses par la loi ELAN, n'ont pas été identifiés ou délimités par le schéma
1ère chambre bis
DTA_2100888_20231130
30 novembre 2023
en tout état de cause, par une délibération du 18 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) a initié une procédure de modification du schéma
DTA_2100894_20231130
CHAMBRE 3
DTA_2103144_20240402
2 avril 2024
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer. / En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec
DTA_2103850_20231108
8 novembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2419955_20260313
13 mars 2026
régional de santé d’Ile-de-France, dans la mesure où : le schéma régional de santé prévoit expressément l’hypothèse de la résiliation du bail commercial des locaux par le bailleur comme cas de force
DTA_2500360_20250708
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mmes C et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2311827_20250610
10 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2210749_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2406761_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les observations de Me Werba et de Mme B, épouse du requérant.
DTA_2407249_20250321
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les observations de Me Misseou. Considérant ce qui suit : 1. M.
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