CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214123_20221220
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société Hansainvest Hanseatische Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hansaspezial 30, représentée par Me Schultze
ORTA_2004809_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2020 et le 11 juillet 2022, Hyundai Rotem Company, représentée par Me Schultze et par Me André, demande au
Juge unique (1)
DTA_2208455_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schnitzler, a formé opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 1er décembre 2022 par
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304265_20230615
15 juin 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Denis pour la commune de Simandres. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419466_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Watchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
2ème Chambre
DTA_2402133_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schultz, représentant l'université
ORTA_2210140_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Schultze et Me Florentin, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie
ORTA_2403230_20241121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société de droit allemand Green Energy 3000 GmbH, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500288_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la direction
1ère chambre
DTA_2304601_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète
DTA_2304618_20230927
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2300866_20230222
22 février 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge unique (6)
DTA_2307428_20231124
24 novembre 2023
F D et Mme B D, née E, représentés par Me Schweitzer, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter
DTA_2401799_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2206803_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D E, née C ;représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel
DTA_2309009_20240105
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de
DTA_2302788_20230502
2 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2303027_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen
4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
Mme B, élève au lycée Albert Schweitzer du Raincy, s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat général.
DTA_2206896_20221102
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmerman, qui rappelle le parcours du requérant, et de M. G, assisté de M. I A, interprète en langue dari.
Page 20 sur 32