CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2203129_20250725
25 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
6ème Chambre
DTA_2106384_20230606
6 juin 2023
C est caporal de sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS de la Moselle depuis le 1er septembre 2011.
DTA_2103437_20230523
23 mai 2023
C, représentant le SDIS de la Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est adjudant-chef de sapeur-pompier professionnel employé par le SDIS de la Haute-Savoie.
DTA_2101936_20230120
20 janvier 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bomstain, représentant le SDIS de Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2401396_20250502
2 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge du SDIS du Gard une somme de 1 200 euros à verser à M. A sur le fondement des mêmes dispositions.
9ème Chambre
DTA_2100509_20230504
4 mai 2023
A demande l'annulation de la décision par laquelle le SDIS a implicitement rejeté sa demande de cumul au titre d'une activité de conseil.
4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Le SDIS de la Gironde a produit une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2025.
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
Le SDIS conteste les moyens invoqués.
8ème chambre
DTA_2202099_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Fayolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l'ayant placé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401813_20240423
23 avril 2024
) du Finistère du 4 mars 2024, portant mise à la retraite pour invalidité et radiation des cadres, à compter du 1er avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État et du SDIS du Finistère la somme de
DTA_2208494_20250214
14 février 2025
A ; - et les observations de Mme B, représentant le SDIS de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1803825_20230126
26 janvier 2023
B, requérant, et celles de Me Boucher, avocat du SDIS de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602869_20260420
20 avril 2026
départemental est également président du SDIS 82 ; soit la délibération préalable à la signature de la convention avec le SDIS 82 n’existe pas soit elle n’a pas été communiquée ; - aucune contestation
1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
Le 6 février 2025, le SDIS de Tarn-et-Garonne a produit deux notes en délibéré, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103573_20230607
7 juin 2023
Article 2 : Le SDIS de la Gironde versera la somme de 1 500 euros à la société SFR sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300819_20251128
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200724_20230828
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le SDIS des Hautes-Pyrénées conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits du SDIS à l'encontre des constructeurs ; - sa requête est recevable et elle est fondée à solliciter la condamnation des locateurs d'ouvrage
DTA_2202980_20250211
Par décision du 29 juin 2022, le directeur du SDIS a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service dudit accident. M.
Page 20 sur 102