Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Touboul, représentant la requérante, qui reprend les moyens de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La commune de Toulouse versera à M.

Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, sous le numéro n°2202554, Mme C A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 26 mars 2021 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

D de Hureaux a été entendu et les observations de Me Touboul, pour M. B, qui persiste dans ses écritures et indique que M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à la ministre chargée du logement et à Me Touboul. Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

L’arrêté du 28 février 2023 ayant été annulé par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier 2024, M.

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. D et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Clen, président, - et les observations de Me Touboul, représentant les époux D. Considérant ce qui suit : 1. M.

La circonstance selon laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, dans son ordonnance du 4 juillet 2023, a estimé que les intéressés justifiaient toujours d'une situation de " détresse

de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaitre de sa requête.

du tribunal judiciaire de Toulouse à l'égard de ses enfants, B, E et D A.

A, qui saisit le " tribunal de commerce ", se borne à exposer que le 3 février 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire, que le 30 janvier

Mme B, née le 24 novembre 1971, est aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Toulouse.

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au centre hospitalier universitaire de Toulouse de lever immédiatement la mesure édictée le 11 janvier 2024 lui interdisant l’usage de son téléphone

C ; - les observations de Me Capdeville, représentant la commune de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et relève en outre que les vingt-trois caravanes sont toujours présentes, que leurs occupants

C... de rejoindre sa mère à Toulouse, celle-ci a été désinscrite du lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais à compter du 15 décembre 2025 et reste toujours inscrite au sein du lycée polyvalent Simone