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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mars 2021 portant approbation des modifications du tracé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En deuxième lieu, les requérants contestent le tracé du secteur Uceri2, tel qu'il apparaît sur le document graphique du plan local d'urbanisme modifié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, dès lors que la RD 384 étant devenue la déviation de la commune en juillet 2011, son habitation est désormais située sur la RD 384 A et que, à supposer que ces dispositions soient applicables, son tracé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400620_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins d'un complément de l'expertise précédemment ordonnée sous le n° 2202662 en procédant à la délimitation exacte du tracé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas opposée à ce droit de passage, mais en conteste le tracé dès lors que la piste coupe ses parcelles en deux, rendant une partie de sa parcelle inexploitable ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400559_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Teysseyré, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TRUCKS AND STORE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415139_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TRUCKS AND STORES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105103_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier d'enquête publique présente les raisons du choix du tracé modifié et une comparaison des deux tracés et l'annexe 2 de l'arrêté contesté fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’eau potable de Terres d’Argentan issu de la fusion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la source de Commeaux, du Syndicat intercommunal d’achat d’eau potable de la région de Trun
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Tejas Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la fréquentation accrue de sites qui se trouvaient auparavant préservés induit des conséquences négatives sur la faune et la flore locales ; par ailleurs, les travaux réalisés aux fins de nouveaux tracés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la fréquentation accrue de sites qui se trouvaient auparavant préservés induit des conséquences négatives sur la faune et la flore locales ; par ailleurs, les travaux réalisés aux fins de nouveaux tracés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508199_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
G..., ressortissant truc né le 15 septembre 1993, a sollicité en France la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304392_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant Mme A, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307476_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510755_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210322_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
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