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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505611_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que le titre de séjour de Mme B C valable du 16 mai
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506210_20251216
16 décembre 2025
mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la préfète de l’Isère indique avoir exécuté l’ordonnance du 4 juillet 2025, et que le requérant est désormais en possession d’une carte de séjour provisoire valable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217870_20221025
25 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2022 lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle valable
ORTA_2400669_20251014
14 octobre 2025
B... une carte de résident valable du 20 décembre 2021 au 19 décembre 2031. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511826_20260107
7 janvier 2026
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 5 octobre 2025 au 4 janvier 2026 a été remise à M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501608_20250415
15 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le titre de séjour dont Mme B demande le renouvellement, qui sera valable du 21 avril 2024 au 20 avril 2028, est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515665_20251208
8 décembre 2025
A... a informé le tribunal qu’il avait reçu une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 17 février 2026. Le 19 novembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518234_20260316
16 mars 2026
pièce, enregistrée le 18 février 2026, à savoir un extrait du formulaire AGDREF indiquant que Mme B... a été mise en possession, le 15 décembre 2025, d’une attestation de prolongation d’instruction valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521782_20260114
14 janvier 2026
B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2503899_20250610
10 juin 2025
A valable jusqu'au 5 décembre 2034. Vu le jugement n° 2401870 du 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504675_20250506
6 mai 2025
Le 19 décembre 2024, il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 décembre 2024 au 18 mars 2025. Par la présente requête, M.
DTA_2500860_20250313
13 mars 2025
juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour valable
DTA_2500247_20250121
21 janvier 2025
titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 9 avril 2025.
ORTA_2505833_20250523
23 mai 2025
durée de dix ans en tant qu'époux de français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement valable
DTA_2325690_20240207
7 février 2024
C, ressortissant tunisien, né le 11 janvier 1975, a été titulaire d'une carte de résident valable du 31 mars 2013 au 30 mars 2023.
DTA_2308251_20240312
12 mars 2024
Il soutient que, de nationalité sénégalaise, il est entré en France le 2 juillet 2016, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour comme salarié valable jusqu'au 3 juillet 2023, qu'il en a demandé le renouvellement
6ème chambre
DTA_2404933_20250410
10 avril 2025
Elle soutient que la requérante est actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 7 avril 2025, dans l'attente de la remise du titre de séjour portant la mention
DTA_2408335_20241119
19 novembre 2024
mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire " valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2028, actuellement en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101909_20230306
6 mars 2023
du 24 décembre 2020 au 23 décembre 2021 et un récépissé portant la même mention valable du 13 janvier 2022 au 12 avril 2022 renouvelé jusqu'au 7 mai 2023.
ORTA_2103515_20230306
carte de séjour temporaire valable du 21 juillet 2022 au 20 juillet 2023.
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