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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303607_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
assignée à résidence sur le territoire du département de la Meuse pour une durée de trente jours avec obligation de se présenter les jeudis entre 10 heures et 11 heures au commissariat de police de Verdun
Source officielleChambre 1
DTA_2201255_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
une autorisation provisoire de séjour, l'ensemble dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en exploitation et de l'extension d'une carrière et d'une installation de broyage et concassage sur des terrains sis à Rouvres-en-Plaine, au lieudit " Les Herbues ", et Marliens, aux lieudits " Les Verdures
Source officielleChambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
" prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°10 - Verdun
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201241_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, allocataire de l'aide personnelle au logement au titre d'un appartement sis rue de Verdun à Salbris, a été informé d'un indu de 132,60 euros pour le mois d'octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500596_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par décision du 18 juillet 2022, l’ANAH a accordé une prime globale de 12 000 euros, laquelle a été intégralement versée le 7 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de pension militaire d'invalidité ; 3°) subsidiairement d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son taux d'invalidité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102661_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
conclue avec elle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pertuis de modifier la convention proposée le 14 décembre 2021 en ajoutant les plages horaires des samedis et dimanches sur les stands de tir du Verdun
Source officielle6ème chambre
DTA_2308503_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., sergent-chef, affecté à la base aérienne de Luxeuil-les-Bains (70) a obtenu une mutation professionnelle à la base aérienne de Lyon Mont-Verdun le 21 mars 2022, à effet au 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314653_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B a fait l'objet, le 10 juillet 2023 à 17 heures sur la commune de Verdun (Meuse), d'un procès-verbal selon lequel, à la suite des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route, il a été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106981_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2106981 le 3 août 2021 et le 22 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Vermot-Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 28 juin et 27 octobre 2021, la SARL Marel France, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501538_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En vertu de l’article L. 151-6, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602720_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
l’installation d’un mât support d’antennes en toiture d’un bâtiment ainsi que d’une zone technique à l’intérieur du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section BY n° 473 située 101 cours de Verdun
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303984_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de 35 618 euros de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2021 pour un montant de 56 106 euros à raison des locaux dont elle est propriétaire emphytéote au 65 rue de Verdun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
assignée à résidence dans le territoire du département de la Meuse pour une durée de trente jours avec obligation de se présenter les lundis entre 10 heures et 11 heures au commissariat de police de Verdun
Source officielleChambre 2
DTA_2101803_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
septembre 2020, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux et hiérarchiques respectivement formés par son conseil les 24 novembre 2020 et 23 février 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404085_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation entachant le motif fondé sur la méconnaissance des articles A11 et A13 précités, ce dernier article n'imposant la création d'un écran de verdure que dans
Source officiellePage 20 sur 43