CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501443_20250814
14 août 2025
abondamment fait usage de son téléphone professionnel à des fins personnelles en début d’année 2023, d’avoir accusé à tort son supérieur hiérarchique de faits de violence dans le cadre d’une déclaration d’accident
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308398_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient qu'elle est atteinte de multiples pathologies suite à trois accidents de la route et que l'effort lui provoque systématiquement des douleurs. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
2021 route de la gare à Chaponost ; 2°) de condamner solidairement la commune de Chaponost et la communauté de communes de la vallée du Garon à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de cet accident
3ème Chambre
DTA_1913309_20220719
19 juillet 2022
avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, alors applicable, que la sous-direction des pensions est compétente, " en matière d'invalidité, d'accidents
Urgences
DTA_2404269_20240524
24 mai 2024
Ils soutiennent que : - le territoire du département ne compte pas d'aire de grand passage ; - leur stationnement fait suite à un besoin de suivi médical d'une personne âgée victime d'un accident vasculaire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300544_20230530
30 mai 2023
A, à la suite d'un accident de la circulation, survenu en 2012 souffre de multiples maux, à la fois physique mais aussi sensoriels.
1ère chambre
DTA_2300361_20260430
30 avril 2026
application du 3° de l’article 47-6 du décret du 14 mars 1986 ; - elles sont entachées d’erreurs manifestes d’appréciation dès lors que son état de santé n’est pas consolidé, qu’il présente des troubles multiples
3ème chambre
DTA_2000111_20220928
28 septembre 2022
Enfin, ce tiers n'est pas tenu de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'il subit lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 6.
DTA_2103423_20240723
23 juillet 2024
non nécessairement exclusif, avec cet accident de service. 5.
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
N a vécu plusieurs évènements traumatiques antérieurement à son accident de service, et notamment deux accidents de la circulation en 2003 et en 2008, qu'il a réalisé plusieurs consultations psychiatriques
9ème chambre
DTA_2209013_20240404
4 avril 2024
Les certificats médicaux qu'il verse au dossier, qui permettent d'établir qu'il a fait l'objet de multiples opérations chirurgicales en France qui ont nécessité un suivi médical au cours des années 2016
1ère CHAMBRE
DTA_2400087_20250227
27 février 2025
La source de l'anxiété relève manifestement de son exercice professionnel et des multiples interventions à caractère traumatiques (menace de mort, accident de la route avec décès multiples, suicide, violences
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503277_20260317
17 mars 2026
condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à régler ladite astreinte ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims ou de l’office national d’indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
4ème Chambre
DTA_2203519_20220919
19 septembre 2022
C, souffre d'un polytraumatisme consécutif à un accident de la voie publique survenu le 7 août 2019.
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
DTA_2205956_20250227
de multiplication des corps étrangers a été posé le 2 juillet 2019 par le corps médical.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102193_20240131
31 janvier 2024
L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
2ème chambre
DTA_2400431_20251218
18 décembre 2025
arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 26 septembre 2023 ; - il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’octroi d’un congé de longue maladie et sur la demande de requalification de son accident
Page 20 sur 56