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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200797_20230228
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510008_20250830
30 août 2025
régionale de Santé (ARS) Ile-de-France - Délégation des Yvelines, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Ile-de-France - Délégation des Yvelines la
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8ème chambre
DTA_2212178_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2107521_20240611
11 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501732_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 11 avril 2025 à 9 heures. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2108125_20221013
13 octobre 2022
DTA_2100934_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, - et les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2304133_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
DTA_2005764_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2001234_20231024
24 octobre 2023
3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre, JU
DTA_2007891_20221114
14 novembre 2022
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004592_20231030
30 octobre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ringeval a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023.
DTA_2004595_20231030
DTA_2101971_20231030
DTA_2102053_20231030
DTA_2206376_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2506759_20260112
12 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 janvier 2026.
12eme chambre
DTA_1906615_20240201
1 février 2024
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