CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302468_20251031
31 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la proviseure du lycée Paul Claudel de Laon a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée d’assistante
5ème Chambre
DTA_2301039_20251104
4 novembre 2025
Par suite, le règlement de la procédure de sélection des prestataires a suffisamment détaillé les pièces et éléments attendus au titre du sous-critère de la solidité financière.
DTA_2205484_20251104
1ère chambre
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
représentée par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'académie de Besançon du 7 juillet 2022 de ne pas l'admettre au certificat d'aptitude professionnelle, spécialité assistante
2ème chambre
DTA_2102070_20221220
20 décembre 2022
le déplacement d'office de l'intéressé à titre disciplinaire en l'affectant à l'agence territoriale de Saint-Dizier à compter du 22 juillet 2021.
4ème Chambre
DTA_2102569_20240425
25 avril 2024
au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 3 800 euros pour l'assistance à tierce personne, de 30 000 euros pour les souffrances endurées avant consolidation, de 5 000 euros de préjudice moral, de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2205929_20230112
12 janvier 2023
B, a rejoint, en qualité d'" Assistant technique ", l'équipe d'expert que la société a recrutée dans le cadre cette mission de conseil.
DTA_2302466_20251031
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la proviseure du lycée Paul Claudel de Laon a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée d’assistant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : " Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102544_20221122
22 novembre 2022
d'une tierce personne.
2ème Chambre
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
Il y a donc lieu d'accorder à Mme C au titre de l'assistance par une tierce personne jusqu'au 29 février 2024 une somme totale de 100 890,24 euros.
DTA_2008397_20230502
2 mai 2023
Mme D B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2020 A laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a retiré l'agrément d'assistante
6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - le remplacement de Mme A... était d’une durée limitée et destiné à pallier le départ de son assistante jusqu’à l’arrivée de l’assistante suivante matérialisée par un contrat ; - il
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507210_20250707
7 juillet 2025
autre personne ; il a adressé plusieurs messages à la préfecture et au service d'assistance technique de la plateforme numérique ; son titre de séjour expire le 16 juin 2025 ; - la mesure sollicitée
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
C, une mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance du groupement hospitalier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
Par un courrier du 26 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane a notifié à Mme C une décision de suspension d'agrément d'assistante familiale.
8ème chambre
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir que : - les missions de la requérante, qui se limitaient à une assistance administrative, ont dû être redéployées en raison de l'absence du juriste qu'elle assistait et de la cheffe de
Chambre 1
DTA_2300995_20250624
24 juin 2025
Mme A, assistante territoriale socio-éducative titulaire, exerce les fonctions d'assistante sociale du personnel au sein du département de Meurthe-et-Moselle.
DTA_2302406_20251218
18 décembre 2025
titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves ».
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502160_20250310
10 mars 2025
l'Agence nationale des titres sécurisés, qu'une correction a été apportée mais qu'elle s'est révélée sans effet, que ce service d'assistance n'a pas été en mesure de corriger la situation et que les services
Page 20 sur 1596