Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M. 

2022 ; - ayant été recrutée à l’échelon 5, elle n’avait aucune raison de douter de la poursuite de la relation contractuelle selon les termes convenus ; - elle ne pouvait se résoudre à se voir rétrogradée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement n° 1901937 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de rétrogradation du 21 février 2019 du directeur du centre hospitalier de Tréguier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.

elle est dépourvue de base légale, dès lors qu'aucune stipulation de l'accord franco-algérien ne permet de refuser le renouvellement d'un certificat de résidence valable dix ans, ni ne permet la rétrogradation

Le 9 janvier 2015, une cholangiopancréatographie rétrograde endoscopique a notamment mis en évidence une fuite biliaire à l'endroit de la cholécystectomie et il a été procédé au largage d'une endoprothèse

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme G, -les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 à 10h30.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.