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4 847 résultats pour « calcul selon le nombre de jours dans l'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2106556_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002370_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise en compte du compteur calorifique

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309428_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il a été indiqué au requérant dans un courrier " explication du calcul " en date du 10 août 2023 que le montant de son allocation logement a été calculée avec ses ressources des douze derniers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116800_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que les pénalités en cause ont été déduites à juste titre de la valeur ajoutée servant au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les années 2016 et 2017 en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur. " 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100303_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur. " 11.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301281_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301533_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Si la superficie totale du local à évaluer est, selon le décompte de la feuille de calcul pour 2018, de 539 m2, annexes comprises, celle du terme de comparaison s'élève, selon la feuille de calcul de la

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2402487_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sorin.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103376_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité. () Lorsque

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301086_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

compte, une année sur deux, dans le calcul de ses droits à l'aide personnelle au logement et à la prime d'activité, de la résidence alternée des enfants de son concubin.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106025_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2005200_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 351-4 ancien du code de la construction et de l'habitation " L'aide personnalisée est calculée au 1er janvier de chaque année, sous réserve des cas prévus aux articles

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000679_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2200522_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C s'est vu remettre ces documents ; -le calcul des données pour l'année 2021 n'est pas incomplet ; -la demande de communication des données pour l'année 2022 n'existe pas au jour de l'introduction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208759_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle soutient que le calcul de la somme attribuée est erroné, dès lors que le nombre de jours retenu pour sa situation en camp de harkis n'est pas le même que celui qui apparait sur son certificat administratif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101063_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de cette redevance avant le 1er avril de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202351_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

selon les modalités figurant au présent article. / Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu. / Le revenu fiscal de référence, tel qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les conséquences sur la valeur locative ont également été prises en compte pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2017.

Source officielle

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