dans son pays d'origine.

Vu les autres pièces du dossier.

mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 8.

places encore disponibles dans les autres niveaux du parc.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu les autres pièces du dossier.

, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à payer la somme 11 283,94 euros en réparation de ne pas avoir été payée comme un agent de catégorie A ; - Metz Métropole doit être condamnée à payer la somme 6 044,64 euros en réparation du caractère

B... a sollicité auprès du préfet de la Seine-Maritime la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

B, et une somme de 500 euros à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes. D E C I D E : Article 1 er : La commune de Sainte-Cécile-les-Vignes est condamnée à payer à M.

D'autre part, la société Topaze indique avoir réglé à l'avocat la représentant à l'adjudication la somme de 1 011,17 euros.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

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D'autre part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.

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